Le secteur public tourné vers l’avenir : concevoir et fournir des programmes et des services
À mesure que le secteur public sort de la pandémie, de nombreuses questions se posent aux fonctionnaires professionnels de toutes les administrations et posent un défi à l’ensemble du secteur public.
Les fonctions de planification, de mesure du rendement, de surveillance, d’évaluation et de présentation de rapports ne sont pas des fins en soi; elles sont essentielles à l’amélioration des politiques, des programmes et de la prestation des services. L’intégration des systèmes de mesure du rendement dans les secteurs public et privé demeure un objectif à atteindre.
Voici le thème du symposium :
- « Que faisons-nous? » Questions de haut niveau, y compris celles qui suivent : l’environnement et le développement durable, le rôle de la vérification publique, la vérité et réconciliation avec les peuples autochtones, et la transformation numérique.
- « Pourquoi devons-nous changer? » Les facteurs et les conditions du renouvellement, y compris : l’examen de la politique stratégique (dépenses), le rôle d’un évaluateur général, l’examen de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016 et les lacunes en matière de capacité.
- « Comment saurons-nous que nous y arriverons? » L’utilisation de la gestion axée sur les résultats dans la planification, la mesure du rendement, la vérification, l’évaluation et l’établissement de rapports… et dans des domaines connexes comme la gestion des risques.
Ordre du jour
De 8 h 45 à 8 h 50 |
Reconnaissance des Autochtones |
De 8 h 50 à 9 h |
Mot de bienvenue et présentationsArt Stewart, président du Forum sur le rendement et la planification (FRP) et Tom Wileman, président du Comité du symposium |
De 9 h à 10 h |
Discours d’ouvertureCe qui peut être mesuré peut être géré : Mesure du rendement, évaluation des programmes et rapports annuels des ministères Bonnie Lysyk, MBA, FCPA, FCA, ECA, Vérificatrice générale de l’Ontario Description Bonnie Lysyk parlera du rapport de 2023 de la vérifi catrice générale de l’Ontario « On ne gère bien que ce que l’on mesure : Mesure du rendement des ministères, évaluation des programmes et rapports annuels ». Elle soulignera la nécessité d’apporter des améliorations considérables dans ces domaines, de mieux informer la prise de décisions du gouvernement et du ministère ainsi que la réalisation et l’amélioration du rendement opérationnel : mesure du rendement, évaluation du programme et signalement public. |
De 10 h à 10 h 30 |
Pause de réseautageSponsorisé par Performance Management Network Inc. |
De 10 h 30 à 11 h 30 |
Séance plénière no 1Stratégies futures de vérification publique Cette séance sera offerte en français de 10 h 30 à 11 h 30 et répétée en anglais de 11 h 30 à 12 h 30
Description: Ce groupe examine l’élaboration de stratégies d’audit public législatif et interne au Canada. Paul Forgues, président de la Canadian Audit and Accountability Foundation, parlera du mandat de la Fondation et de son incidence sur la pensée stratégique dans les organismes d’audit membres. Le professeur Luc Juillet, de l’Université d’Ottawa, présentera les résultats de la recherche sur la pensée stratégique dans les deux formes d’audit public. Modérateurs : Sharon Clark Panélistes : Paul Forgues, Président de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation Professeur Luc Juillet, Université d’Ottawa |
De 10 h 30 à 11 h 30 |
Concurrent no 1Digitaliser la gestion des résultats Greg Richards, vice-doyen, Programmes professionnels de deuxième cycle École de gestion Telfer, Université d’Ottawa Des recherches récentes ont révélé que les gestionnaires publics n’utilisent pas systématiquement les informations sur la performance et quand bien même ils le font, les données ont une incidence négligeable sur les résultats organisationnels. Bien que le débat entre chercheurs et praticiens sur le thème de la performance gouvernementale ait permis de comprendre les éléments clés des systèmes de mesure de la performance et du cycle de gestion de la performance (van de Walle et van Dooren, 2010), plusieurs questions cruciales se posent sur la manière dont les gestionnaires utilisent les informations relatives à la performance (Kroll, 2015 a; 2015 b; Moynihan et Pandey, 2010; Walker et coll., 2018) et sur l’impact de l’agence managériale (Boyne, 2004 ; Boyne et coll., 2005). Les chercheurs affirment que des informations plus sophistiquées sur la performance, comprenant des analyses avancées, pourraient encourager les gestionnaires à utiliser davantage les informations sur la performance (Ballard, 2020; Kroll, 2015b; 2015a). En outre, les organisations pourraient améliorer la pertinence des données en reliant l’analyse au processus de transformation des intrants en résultats de l’organisation (Vogel et Hattke, 2018). Cette présentation permettra d’indiquer les résultats d’études de cas qui ont exploré l’utilisation de modèles logiques comme pierre de touche pour relier les informations sur la performance aux objectifs de l’organisation. Le modèle logique a servi de guide pour collecter les données adéquates et élaborer une stratégie d’analyse. Néanmoins, les études de cas (qui incluaient des organismes privés, publics et à but non lucratif) révèlent des problèmes communs, à savoir l’insuffisance des données, le mauvais format des données et la nécessité d’une stratégie d’analyse liée aux objectifs globaux de l’organisation. |
De 10 h 30 à 11 h 30 |
Concurrent no 2Voie vers l’amélioration de la mesure du rendement à Emploi et Développement social Canada (EDSC) John Mitchell, analyste principal en matière de politique, Emploi et Développement social Canada (EDSC) Une présentation détaillant la façon dont la Division de la mesure du rendement d’EDSC a étudié l’utilisation et l’utilité de l’information sur le rendement au ministère. John cherchera à appuyer le thème « Comment saurons-nous que nous y arriverons? » en décrivant certaines des expériences de l’organisation et les résultats des recherches menées au cours de la dernière année. Il fournira d’ailleurs un aperçu des plans de la division visant à rehausser le niveau de maturité du ministère par la mesure du rendement et la capacité de gestion axée sur les résultats au cours des prochaines années. |
De 11 h 30 à 12 h 30 |
Concurrent no 3Le cadre de mesure et d’évaluation de la performance du gouvernement du Yukon : centrer l’intégration et la concision dans la conception des systèmes de performance Stéphanie Hawkins, Directeur de l’évaluation gouvernement du Yukon La mise en oeuvre du nouveau cadre de mesure et d’évaluation de la performance du gouvernement du Yukon est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Ce cadre s’applique aux programmes, aux politiques et aux stratégies du gouvernement du Yukon; sa portée englobe l’évaluation, la mesure de la performance et l’intégration du budget, de la stratégie et des résultats. Il reflète, à bien des égards des politiques semblables, comme la politique sur les résultats du gouvernement du Canada. La conception et la mise en oeuvre du cadre de mesure et d’évaluation des performances diffèrent toutefois sensiblement des conventions dans deux domaines distincts :
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De 11 h 30 à 12 h 30 |
Concurrent no 4Élaboration d’un cadre pour la mesure et le suivi des performances des partenariats public-privé (PPP) dans les projets d’infrastructure au Canada CETTE SESSION SERA PRÉSENTÉE EN FRANÇAIS Cheick Alassane Traore, Université d’Ottawa L’objectif de cette étude est de mettre en évidence les éléments de la documentation qui décrivent la performance des PPP et de développer un cadre systématique pour mesurer et contrôler cette performance du point de vue du secteur public et du cycle de vie du projet. Ce cadre doit être opérationnel et accessible aux professionnels pour évaluer la performance des PPP à différents stades du cycle de vie du projet et pour dépasser les débats idéologiques qui entourent les PPP. Cette étude permet d’établir un cadre de mesure original en matière de performance qui combine différents aspects de la performance et du cycle de vie complet des PPP. Elle dépasse l’analyse actuelle de la performance des PPP, qui se limite à la construction, aux coûts et à la qualité des infrastructures, et explore les questions de gouvernance, de concurrence, de pérennité des financements publics, etc. En utilisant des informations provenant de près de 200 projets de PPP au Canada, cette étude permet l’analyse d’un large éventail de PPP. Elle comble une lacune sur la connaissance de la performance des PPP et enrichit la documentation y relative. |
De 11 h 30 à 12 h 30 |
Concurrent no 5L’état actuel de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de l’évaluation du gouvernement fédéral : Dans quelle mesure sommes-nous prêts à soutenir la pratique de la gestion axée sur les résultats dans une optique d’ACS+? Deen Taposh, gestionnaire, Direction de la politique stratégique, Emploi et Développement social Canada L’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans les évaluations du gouvernement fédéral a augmenté au fi l des ans (Gauthier et coll., 2022). L’incidence disproportionnée de la pandémie a également rétabli l’importance de l’ACS+ dans le secteur public (Cameron et Lindsay, 2023). Toutefois, il reste à savoir dans quelle mesure une analyse ACS+ est utilisée dans le cadre des évaluations du gouvernement fédéral. À partir d’une analyse environnementale d’un échantillon représentatif de rapports d’évaluation du gouvernement fédéral récemment publiés et accessibles au public, la présentation propose d’examiner les questions suivantes :
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De 12 h 30 à 13 h 30 |
Dîner |
De 13 h 30 à 15 h 30 |
Séance plénièreExamen des politiques stratégiques (dépenses)
Professeur Evert Lindquist, Université de Victoria Don Wilson, directeur exécutif, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
14 h 40 – 15 h 30 | Présentations d’études de cas
Gita Zareikar, Université Carleton Que signifient les dépenses et les examens stratégiques pour les services, les ministères et les organismes? L’époque de la libre circulation de l’argent est-elle révolue? Qu’est-ce que l’austérité? La pandémie a placé de nombreux pays, y compris le Canada, dans des situations d’endettement et de défi cit majeurs, les niveaux de la dette nette par rapport au PIB augmentant bien au-delà de 75 %. Dans le cas du Canada, ce chiff re est plus proche de 48 %, ce qui reste signifi catif, et peu de signes indiquent que les niveaux d’endettement reviendront de sitôt aux seuils d’avant la pandémie. Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il se tournerait vers les ministères et les organismes pour trouver 15 milliards de dollars d’économies au cours des cinq prochaines années, ce qui semble insignifi ant, mais est-ce là la réalité? En effet, il paraît que le budget ne sera pas augmenté, que le processus d’embauche ralentira considérablement et que l’on comptera moins sur des consultants externes pour soutenir la mise en oeuvre des programmes. Cette session sera divisée en deux parties principales. La première partie sera animée par un panel de hauts fonctionnaires qui discuteront de l’état de préparation de leurs services aux mesures d’austérité, des lacunes qu’ils observent au niveau des systèmes et des capacités, et des conseils sur les moyens de combler ces lacunes de manière constructive. La deuxième partie présentera des travaux de recherche comparant l’expérience canadienne en matière de dépenses et d’examens stratégiques à celle d’autres pays qui obtiennent de bons résultats après une pandémie, notamment les Pays-Bas, l’Irlande, les pays nordiques et le Japon. L’objectif est de souligner qu’il existe plusieurs modèles de mise en oeuvre des révisions et comment ces modèles contribuent non seulement à la gestion des dépenses, mais aussi à faciliter un programme politique plus large de réforme du service public. |
De 15 h 30 à 16 h 30 |
Concurrent no 6Qui suis-je pour évaluer cela? De quelle manière avons-nous voulu appliquer les valeurs de la diversité et de l’inclusion dans notre évaluation? Mary Peters, évaluatrice principale, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Comment savez-vous si votre meilleur était assez bon? Compte tenu de deux évaluations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, cette présentation traitera de notre approche et des courbes d’apprentissage inhérentes aux évaluations inclusives, diversifi ées, équitables et accessibles. Nous sommes tous plus que nous ne le pensons – comment pouvons-nous présenter cela aux discussions? |
De 15 h 30 à 16 h 30 |
Concurrent no 7Pertinence reconsidérée : Examen des critères d’évaluation des programmes publics et d’une approche prospective au ministère des Ressources naturelles du Canada CETTE SESSION SERA PRÉSENTÉE EN FRANÇAIS
Raoul Tamekou Tsowa, Ph. D. Analyste politique, ressources naturelles du Canada Le rôle traditionnel des évaluateurs a été en grande partie d’analyser les actions ou les événements passés et d’évaluer leurs résultats (Rossi, Lipsey et Freeman, 2003). Cette analyse rétrospective permet de comprendre ce qui a fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné et pourquoi. Les évaluateurs tiennent généralement compte d’un éventail de critères, comme l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité. Toutefois, certains critiques estiment que cette approche rétrospective n’est peut-être pas suffisante. Les décideurs recherchent souvent des conseils d’orientation pour les initiatives futures, ce qui implique que l’évaluation doit être davantage axée sur l’avenir. Ils veulent savoir quelles actions ils doivent entreprendre sur la base des résultats de l’évaluation et comment appliquer ces enseignements aux décisions futures (Wicker, 2023a). Dans quelques communications, Ted Wicker suggère une façon de répondre à cette préoccupation, en accordant plus d’importance au critère de la « pertinence » dans les évaluations. Le concept de pertinence dans l’évaluation fait généralement référence à la mesure dans laquelle les objectifs d’un projet ou d’un programme sont compatibles avec les exigences des bénéficiaires, les besoins du pays, les priorités mondiales et les politiques des partenaires et des donateurs. En mettant l’accent sur la pertinence, les évaluateurs peuvent veiller à ce que les constatations de l’évaluation soient non seulement descriptives du passé, mais aussi normatives pour les initiatives futures, reflétant les priorités et les besoins des intervenants concernés (2023 b). L’objet du présent document est de réfléchir aux critères d’évaluation dans la pratique de l’évaluation des programmes publics au Canada. Plus précisément, il est question de la place du critère de pertinence, de sa signification et de son évolution dans les évaluations de programmes réalisées par le ministère des Ressources naturelles du Canada depuis les années 2000. De plus, l’article souligne que, bien que le critère de la pertinence s’avère heuristique d’un point de vue prospectif, il est insuffisant. D’autres solutions sont envisagées pour mieux positionner la pratique de l’évaluation dans le futur. |
De 15 h 30 à 16 h 30 |
Concurrent 10Modèle logique et modèle de rapport intégré pour le financement des arts
Gabriel Zamfir-Enache, Directeur de recherches, Mesures et analyse des données, Conseil des Arts du Canada En tant qu’organisme public de financement des arts, le Conseil a pour mandat de favoriser et de promouvoir l’étude et la pratique des arts, ainsi que la production d’oeuvres dans ce domaine. Bon nombre de ses programmes, services et activités s’harmonisent avec le thème du symposium de cette année, ainsi qu’avec ses trois volets. Les principales activités et les domaines d’intérêt qui correspondent au thème du symposium sont, entre autres, résumés ci-dessous :
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De 16 h 30 à 17 h 30 | Présentation sur l’adhésion au FRP et conclusion du premier jour
Wayne MacDonald, membre du conseil du FRP Art Stewart, président du FRP |
De 8 h 55 à 9 h |
Bienvenue au jour 2Professeur Eric Champagne, Université d’Ottawa et vice-président du FRP |
De 9 h à 10 h |
Discours d’ouvertureLa reddition de compte aux canadiens et canadiennes dans une fédération décentralisée. Jeannine Ritchot, Sous-ministre adjointe Bureau du Conseil privé Jeannine Ritchot s’est jointe aux Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé en avril 2022 à titre de Sous-ministre adjointe des Relations multilatérales. Dans ce rôle, elle fournit des conseils et un leadership réfléchi sur les questions touchant l’évolution de la fédération, y compris sur la dynamique fédérale-provinciale-territoriale des principaux dossiers de politique sociale et économique. Avant d’occuper ce poste, Jeannine était sous-ministre adjointe du Secteur des communications et du portefeuille à Ressources naturelles Canada. Elle a également occupé des postes de direction au Secrétariat du Conseil du Trésor, à Santé Canada, et à l’Agence de la santé publique du Canada, où elle a acquis une vaste expérience dans l’élaboration de règlements et de programmes en collaboration avec les provinces et les territoires. En 2020, en reconnaissance de ses efforts pour promouvoir la coopération internationale en matière de réglementation, elle a fait partie de la première cohorte à recevoir le prix « Agile 50 » de l’Apolitical and World Economic Forum : ce prix récompense, à l’échelle mondiale, les 50 personnes les plus influentes qui révolutionnent la gouvernance. En 2019, Jeannine est devenue la première femme à exercer la fonction de présidente du Comité de la politique de la réglementation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. En outre, elle a examiné les structures de gouvernance propices à la coopération internationale en matière de réglementation au Royaume-Uni et au Mexique et a négocié le chapitre sur les bonnes pratiques de réglementation de l’Accord Canada‒États-Unis‒Mexique. Par son travail communautaire, Jeannine défend ardemment l’engagement des femmes dans le monde des sports. Elle mentore des athlètes féminines de l’Université d’Ottawa et travaille avec des organismes à Ottawa pour assurer aux filles un accès égal aux infrastructures sportives. Jeannine est titulaire d’un baccalauréat ès arts en histoire de l’Université d’Ottawa et d’une maîtrise en études des conflits de l’Université Saint-Paul / Université d’Ottawa. |
De 10 h à 10 h 30 |
Pause de réseautageSponsorisé par Canadian Audit and Accountability Foundation |
De 10 h 30 à 11 h 30 |
Séance plénièreTransformation numérique
Description: Qu’est-ce que cela signifie d’avoir des organismes du secteur public prêts à relever les défis d’aujourd’hui et de demain, alors que la prestation de services signifie de plus en plus la prestation numérique par défaut? Qu’il s’agisse des assemblées législatives du gouvernement ou des éditoriaux de la journée, beaucoup de discussions tournent autour des défis auxquels font face les organisations pour transformer la prestation de services gouvernementaux clés aux citoyens. Pourquoi certaines administrations peuvent-elles faciliter le renouvellement des permis de conduire lorsque d’autres ont de la difficulté à appuyer le renouvellement du passeport? L’opinion dominante est que le Canada échoue et prend du retard pour répondre aux besoins de ses citoyens. En effet, le Canada est passé du 3e rang mondial dans la prestation de services numériques au 32e rang en un peu plus de 10 ans. Donc, que se passe-t-il? Comment savons-nous ce qui fonctionne et ne fonctionne pas bien dans le dossier de la transformation numérique? À ce jour, quels rôles ont joués des fonctions clés (p. ex. rendement des résultats, audit, évaluation et gestion des risques) dans la transformation numérique? Comment ont-elles contribué – ou peut-être même entravées – à la transformation? Comment ces fonctions peuvent-elles devenir des partenaires clés dans le renouvellement de la fonction publique? Joignez-vous à nous pour une discussion de groupe avec les leaders de la transformation numérique dans les secteurs publics canadiens afin d’entendre leurs réflexions et de poser vos questions sur ces questions urgentes. Transformation numérique
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De 11 h 30 à 12 h 30 |
Groupe d’experts conférenciersExamen de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor
Kenneth Stephenson, Directeur, Politique sur les résultats et l’engagement, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le Forum sur le rendement et la planifi cation (FRP) accueille favorablement l’offre de Kenneth Stephenson, au nom du Secrétariat, de fournir une mise à jour sur ses activités courantes dans le cadre de l’examen des politiques, y compris les consultations avec les administrateurs généraux, les sous-ministres adjoints et les chefs de la mesure et de l’évaluation du rendement. |
De 12 h 30 à 13 h 30 |
DînerSponsorisé par Goss Gilroy Inc. |
De 13 h 30 à 14 h 30 |
Séance pleniereVérité et réconciliation avec les peuples autochtones
Président : Professeur Veldon Coburn, Université d’Ottawa Professeure Sarah Wiebe, Université de Victoria |
De 14 h 30 à 15 h 30 |
Concurrent 9Éliminer les obstacles liés aux données et le cloisonnement : Les progrès réalisés par Ressources naturelles Canada en matière de collecte de données distinctes pour l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) Allain Barnett, analyste des politiques, Centre d’expertise en analyse comparative entre les sexes, Politique stratégique et Innovation En partageant leurs expériences en matière de collecte de données dans le cadre de l’ACS Plus, les ministères peuvent améliorer leurs capacités à recueillir et à analyser des données distinctes afin de comprendre les diverses expériences et de s’assurer que personne n’est en reste. Dans cette présentation, il est question des pratiques de Ressources naturelles Canada en matière de collecte de données dans le cadre de l’ACS Plus. Comme en témoignent les renseignements sur la collecte de données publiés dans les Rapports sur les résultats ministériels (RRM), notre Centre d’expertise de l’ACS Plus aide les représentants de RNCan à renforcer leur capacité pour recueillir des données désagrégées et à mesurer les répercussions de leurs programmes sur divers groupes de personnes. Le Centre d’expertise de l’ACS Plus a consulté les secteurs de RNCan afin d’établir une base de référence sur la capacité de RNCan de recueillir des données désagrégées, les défis communs rencontrés et les approches pour relever ces défis. Dans l’ensemble, les résultats ont indiqué que de nombreux programmes de RNCan recueillaient des données désagrégées au moyen de rapports sur les projets financés, de données sur la main-d’oeuvre et de mobilisation/participation. Parmi les programmes qui recueillent des données désagrégées, la plupart ont recueilli des données sur le sexe et les peuples et/ou communautés autochtones. Il reste des lacunes statistiques pour d’autres facteurs identitaires, comme les personnes racialisées, la diversité régionale, l’âge et les personnes handicapées. Plusieurs programmes ont élaboré des approches de collecte de données pour relever ces défis, notamment :
Au cours de cette session, les participants découvriront certains des défis liés aux données, les expériences de RNCan en matière d’ACS Plus et les moyens de satisfaire aux exigences en matière de rapports liées à la collecte de données désagrégées. Cette session est la première étape pour comprendre comment suivre les répercussions des politiques et des programmes de votre organisation sur divers groupes de personnes. Il s’agit également d’un espace où les praticiens peuvent échanger leurs expériences en matière de conception et de mise en oeuvre de plans de recherche et de collecte de données sur l’ACS Plus. |
De 14 h 30 à 15 h 30 |
Concurrent 11Conception et prestation de programmes et de services horizontaux au gouvernement fédéral Cristina Drob, analyste, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Les initiatives horizontales du gouvernement du Canada jouent un rôle crucial dans la résolution de questions prioritaires complexes en réunissant de nombreux ministères et organismes fédéraux. En utilisant une « approche pangouvernementale », ces initiatives garantissent que les ministères travaillent ensemble pour atteindre des objectifs communs. Au cours de l’exercice 2022-2023, il y a eu 30 initiatives horizontales actives, pour un total de 134 milliards de dollars de dépenses. Les progrès et les résultats de ces initiatives horizontales sont régulièrement signalés dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels. Ces rapports permettent non seulement aux Canadiens de rester informés sur le travail du gouvernement, mais ils constituent également un mécanisme permettant de suivre les performances du gouvernement et d’apporter les ajustements nécessaires pour mieux servir les Canadiens. La présentation donnera un aperçu des forces et des défis auxquels les ministères sont confrontés dans la gestion et le rapportage des initiatives horizontales. En partageant les meilleures pratiques et les leçons apprises avec la communauté de la performance et de la planification, la division des résultats du SCT vise à aider les ministères fédéraux à mieux planifier et mettre en oeuvre les initiatives horizontales. |
De 15 h 30 à 16 h 30 | Moyens pratiques d’améliorer l’efficacité et l’efficience de vos activités d’approvisionnement
Carolyn Montague, associée, Performance Management Network Inc. et présidente, Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel (bénévole) Dans le climat actuel de réduction des coûts, tous les fonctionnaires devront justifier le résultat de leurs activités d’approvisionnement. Craig Szelestowski de Lean Agility et Carolyn Montague de l’institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel partageront avec les délégués un certain nombre de moyens pratiques permettant aux responsables de projets d’améliorer l’efficacité et l’efficience de leurs activités d’approvisionnement. |
De 16 h 30 à 16 h 40 |
Mot de la finArt Stewart, président du FRP |
Politique d’annulation
Des remboursements seront accordés pour les demandes reçues par écrit portant le cachet postal au plus tard le 2 octobre 2023, avec des frais administratifs de moins de 100,00 $. Aucun remboursement ne sera possible après cette date. Nous accepterons cependant, les délégués remplaçants.
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